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MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.optimiz_beaujolais.fr les informations suivantes :

1/ Informations légales

 

1.1. Editeur du site

Nom : Association Optimiz - Noemie Foulon
Adresse : 321 rue d'Anse 69400 Villefranche S/ Saône
Mail : foulon.noemie@gmail.com

 

1.2. Activité

Association Loi 1901

 

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.optimiz-beaujolais.fr

 

1.4. Responsable de la publication

Nom :Noémie Foulon
Email :
foulon.noemie@gmail.com

Tel : 06 81 64 09 01

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Villefranche sur Saône

 

1.5. Hébergement

Site W

Raison sociale SARL SiteW.com
Adresse du siège social : 4, Place de l'église

15130 YOLET
FRANCE

 

 

2/ Présentation et principe

 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.optimiz-beaujolais.fr.

Noémie Foulon s’efforce de fournir sur le site www.optimiz-beaujolais.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Noémie Foulon en tant que représentante légale n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

3/ Accessibilité

 

Le site www.optimiz-beaujolais.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Noémie Foulon s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Noémie Foulon ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

 

4/ Propriété intellectuelle

 

Noémie Foulon est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.optimiz-beaujolais.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Noémie Foulon. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5/ Liens hypertextes et cookies

 

5.1. Liens hypertextes

Le site www.optimiz-beaujolais.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Noémie Foulon ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Noémie Foulon ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les utilisateurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Noémie Foulon qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

5.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.optimiz-beaujolais.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

6/ Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

6.1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Noémie Foulon. www.optimiz-beaujolais.fr est représenté par Noémie Foulon, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.optimiz-beaujolais.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.optimiz-beaujolais.fr traite des Données Personnelles,www.optimiz-beaujolais.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.optimiz-beaujolais.fr les traite.

 

6.2. Finalité des données collectées

www.optimiz-beaujolais.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données pour traiter votre demande de candidature et mettre à jour le fichier des adhérents.

www.optimiz-beaujolais.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Sur le site web www.optimiz-beaujolais.fr, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».
  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par [Société], responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (case à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 13 mois.

Cookies

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

Cookies Google Analytics : Web analytics

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Contact délégué à la protection des données

Nom : Association Optimiz - Noemie Foulon
Adresse : 321 rue d'Anse 69400 Villefranche S/ Saône
Mail : foulon.noemie@gmail.com

 

7/ Limitation de responsabilité

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.optimiz-beaujolais.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Noémie Foulon ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Noémie Foulon.

 

A propos des mentions légales

 

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.